1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service Kawai IA, qui permet la transformation de photographies en portraits de style anime au moyen d'une intelligence artificielle.
2. Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d'évènement de force majeure. Certaines fonctionnalités (téléchargement, partage haute résolution) nécessitent un abonnement payant.
3. Abonnements et paiement
Les abonnements sont proposés en formules mensuelle, bimestrielle, semestrielle et annuelle. Le paiement s'effectue à l'avance, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Toute période commencée est due.
4. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
5. Livraison numérique et droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès que la première transformation est réalisée, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement.
6. Usage acceptable
- Vous garantissez disposer des droits sur les photos téléchargées.
- Il est interdit d'uploader des contenus illégaux, haineux, ou représentant des mineurs de façon inappropriée.
- Toute tentative d'atteinte à la sécurité du service entraînera la résiliation immédiate.
7. Propriété des créations
Les portraits générés vous sont concédés pour un usage personnel. Un usage commercial requiert un abonnement 6 mois ou 1 an.
8. Responsabilité
Kawai IA fournit un service "en l'état". Nous ne garantissons pas un résultat spécifique sur chaque photo, les rendus dépendant de la qualité de l'image source.
9. Éditeur du service
Le service Kawai IA est proposé par la SASU Bike And Back, immatriculée sous le numéro SIREN 918 310 632, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 11 RUE DU SILBERBERG, 68590 RORSCHWIHR, France, représentée par son directeur de publication DA CONCEICAO David.
10. Hébergement
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Colmar, après tentative de résolution amiable.